Conditions générales de ventes
1. Identification de l’organisateur
Le site https://www.le-temps-du-couple.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Le Temps du Couple SAS,
SIRET : 881 053 326 00016 – RCS Versailles
Directeur de la publication : Guillaume de Brébisson
Téléphone : 06 61 22 54 68
Email : guillaume.debrebisson@gmail.com
La société Le Temps du Couple SAS (ci-après « l’Organisateur ») propose des stages présentiels à destination des couples.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Organisateur propose et vend des stages de développement personnel et relationnel destinés aux couples.
Toute inscription à un stage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des stages
Les stages proposés sont :
- des stages présentiels,
- destinés exclusivement aux couples,
- relevant du développement personnel et relationnel.
Ils ne constituent ni une thérapie, ni un acte médical ou psychothérapeutique, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Chaque participant s’engage à être dans une démarche volontaire, consciente et responsable.
4. Conditions d’inscription
L’inscription à un stage s’effectue :
- sans entretien préalable,
- directement via le Site ou par contact avec l’Organisateur,
- sous réserve des places disponibles.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription s’il estime que le cadre du stage ne correspond pas à la situation du couple, dans l’intérêt des participants et du groupe.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par couple.
Le prix comprend exclusivement :
- l’animation et l’accompagnement durant le stage.
Il ne comprend pas :
- l’hébergement,
- les repas,
- les frais de transport.
L’hébergement et la restauration sont à régler directement auprès du lieu d’accueil du stage.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
- par paiement par carte bancaire,
- pour la totalité du montant, exigible au moment de l’inscription.
Toute inscription n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, toute inscription à un stage daté est ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation prévues ci-dessous.
8. Annulation et remboursement
Annulation par le couple
En cas d’annulation par le couple, des frais progressifs seront appliqués selon le délai précédant le début du stage :
- plus de 60 jours avant le début du stage : 30 % du montant total retenu,
- entre 60 et 30 jours avant le début du stage : 50 % du montant total retenu,
- moins de 30 jours avant le début du stage : 100 % du montant retenu.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’interruption ou d’absence pendant le stage.
Annulation par l’Organisateur
En cas d’annulation du stage par l’Organisateur (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure, indisponibilité exceptionnelle), le remboursement intégral des sommes versées sera effectué, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
9. Responsabilité et engagement des participants
Chaque participant reconnaît :
- être responsable de son engagement émotionnel, relationnel et corporel,
- être libre d’interrompre un exercice à tout moment,
- respecter ses propres limites et celles de son/sa partenaire.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des décisions personnelles, relationnelles ou professionnelles prises par les participants à l’issue du stage.
10. Cadre éthique, confidentialité et respect
Les participants s’engagent à :
- respecter la confidentialité absolue des échanges vécus pendant le stage,
- respecter le cadre posé par les animateurs,
- respecter le consentement, les limites et l’intimité de chacun.
Tout comportement jugé inapproprié, non respectueux ou contraire au cadre éthique pourra entraîner une exclusion immédiate du stage, sans possibilité de remboursement.
11. Droit à l’image
Aucune prise de photo, vidéo ou enregistrement sonore n’est autorisée pendant les stages, sauf accord explicite et écrit de l’Organisateur et des participants concernés.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative des stages.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société Le Temps du Couple SAS.
14. Acceptation des CGV
L’inscription à un stage vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.